Régles Achat Hors Taxes
de véhicules neuf en W Export
dernière mise à jour : novembre 2011
Qu-est-ce que le W Export ?

Ce régime vous permet d'aquérir un véhicule neuf (sur le territoire national) en exonération des droits de douane et de la TVA.

Les plaques WW EXPORT sont valables 30 jours en FRANCE et sont faites pour vous laisser le temps de sortir la voiture du territoire métropolitain.

Ce sont donc également ces plaques qui seront utilisés pour une expédition directe.

Conditions d'octroi du régime W Export
Bénéficiaires
Justificatifs
Durée
Toute personne résidant hors France métropolitaine souhaitant importer un véhicule
  • Pièce d'identité
  • Certificat de résidence
  • Justificatif de domicile
1 mois maximum
Toute personne en instance d'affectation hors France Métropolitaine
  • Carte d'identité
  • Ordre de mutation ou arrêté de nomination suivant votre situation.
1 mois maximum

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