Les Règles de l'Achat Hors-Taxes | Mise à Jour Janvier 2008

Ce régime s'adresse à des particuliers qui ont leur résidence normale hors du territoire de l'Union Européene (U.E.) ou dans les DOM-TOM et qui viennent effectuer un séjour temporaire en Europe. Ces clients peuvent acquérir des véhicules neufs (sur le territoire national) en exonération des droits de douane et de la TVA.
Ces véhicules sont immatriculés dans la série spéciale"TT" pendant une durée de 6 mois maximum.

Les conditions d'octroi du régime "TT" sont définies par un règlement communautaire établissant le régime de l'admission temporaire des moyens de transport. Ces conditions sont reprises dans le tableau suivant :

Bénéficiaires	Conditions d'octroi du régime	Documents justificatifs	Durée
Résidents des pays tiers venant en France effectuer un séjour temporaire : TOURISTES OU EXPATRIÉS	Résidence hors U.E Séjour inférieur à 6 mois Ne pas exercer d'activité lucrative durant le séjour	Carte d'identité justifiant d'une adresse hors U.E. Certificat de résidence Justificatif de domicile (quittance de loyer, électricité)	Durée du séjour : 6 mois maximun non renouvelables
Résidents DOM-TOM	Résidence dans un DOM-TOM (ex : Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, St Pierre & Miquelon...) Séjour inférieur à 6 mois Ne pas exercer d'activité lucrative durant le séjour	Carte d'identité justifiant d'une adresse dans un DOM-TOM Certificat de résidence Justificatif de domicile (quittance de loyer, électricité)	Durée du séjour : 6 mois maximun non renouvelables
Personnes de retour sur le territoire national et en instance de réaffectation en dehors du territoire U.E.	Être réaffecté dans un délai de 6 mois Ne pas exercer d'activité lucrative durant le séjour	Carte d'identité Tout document officiel justifiant que le demandeur est en phase de réaffection	Durée du séjour : 6 mois maximun non renouvelables ni prorogeables
Résident de l'U.E. sur le point de transférer leur résidence normale en dehors de l'U.E.	Être résident U.E. Ne pas exercer d'activité lucrative durant le séjour	Carte d'identité Justificatif de résidence sur le territoire de l'U.E. Preuve de la réalité du changement de résidence	Jusqu'à la date de changement effectif de résidence : 3 mois maximun non renouvelables
Étudiants venant poursuivre leurs études en U.E.	Avoir sa résidence normale hors U.E. Ne pas exercer d'activité lucrative durant le séjour	Certificat de résidence Carte d'étudiant Certificat de scolarité d'un établissement scolaire de l'U.E.	Durée des études : 12 mois maximun non renouvelables
Résidents hors U.E venant effectuer un stage ou une mission	Avoir sa résidence normale hors l'U.E.	Une attestation de stage ou de mission	Durée du stage ou de la mission : 12 mois maximun non renouvelables
Journalistes accrédités	Être accrédité auprès du gouvernement français en qualité de correspondant de la presse étrangère	Carte de Presse Carte d'accréditation du ministère des affaires étrangères	Durée de la présence en France: 6mois maximum renouvelables dans l'année civiles

Sont assimilés aux bénéficiaires du régime "TT" et peuvent donc utiliser le véhicule immatriculé en "TT", le conjoint, le concubin (justifiant d'un certificat de concubinage), les ascendants et les descendants directs concernés s'ils réunissent les conditions requises pour bénéficier du régime "TT". Pour les ressortissants français, sont assimilés aux bénéficiaires et peuvent donc utiliser le véhicule les personnes présentant une attestation d'inscription d'un Pacte Civil de Solidarité délivré par le tribunal d'instance résidentiel. Nous vous rappelons que, lors de la livraison, ceux-ci devront être munis d'une procuration les autorisant à prendre possession du véhicule.

Pour bénéficier du régime "TT" nos clients doivent donc remplir les 3 conditions suivantes, quelle que soit leur nationalité :

Posséder leur résidence normale hors du territoire douanier de l'Union Européenne ou dans un département ou territoire d'Outre-Mer;
Séjourner temporairement dans l'Union Européenne, c'est-à-dire moins de 185 jours par période de 12 mois consécutifs;
N'exercer, lors de leur séjour, aucune activité lucrative.

Que faire à l'échéance de votre carte grise TT ?

Le véhicule admis du régime "TT" touriste peut-être utilisé sur le territoire douanier pendant 6 mois consécutifs.
Le régime TT prend fin dés constatation de l'une des situations suivantes :

À l'issue du délai fixé par les services douaniers (date de péremption du certificat d'immatriculation)
Lorsque le bénéficiaire ne remplit plus les conditions prévues aprés livraison, les opérations de réparation, d'entretien et autres prestations portant sur un véhicule placé sous le régime "TT" ne peuvent bénéficier d'une franchise de taxes.

Réexportation du véhicule

Lorsque vous souhaitez réexporter votre véhicule, la régularisation peut intervenir :

soit à l'issue du délai accordé par les services douaniers,
soit en cours de régime "TT", dès que cessent d'être remplies les conditions auxquelles doit satisfaire le bénéficiaire du régime.

Dans cette hypothèse, merci de vous rapprocher de nos services qui mettront à votre disposition les possibilitées d'exportation maritimes.

Mise à la consommation

Si vous ne souhaitez pas exporter votre véhicule, il vous appartient , dès que cessent d'être remplies les conditions donnant droit au régime HT et au plus tard à l'expiration du délai accordé, de vous rapprocher de services douaniers compétents.

Regime du Bonus-Malus Ecologique(EcoTaxe)

Applicable à partir du 1er Janvier 2008

Véhicules TTC en cas de retour définitif en France métropolitaine

Le bonus ou le malus sont appliqués à l'achat, à l'établissement de la carte grise

Véhicules Hors Taxes:

- Exportés directement avec une carte export WW provisoire valable 3 semaines.

- Livrés en France avec une carte grise "TT"

Le bonus ou le malus ne sont pas appliqués à la livraison

Pour les départements d'outre mer, la régularisation de l'écotaxe (Bonus/Malus) se fera à l'établissement de la carte grise définitive, sur place.
Pour les autres pays, la réglementation du pays de destination définitive est appliquée. (A notre connaissance, seule la France à mis en place ce système à ce jour)